Gouvernance
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Le conseil d’administration est composé de :
- Représentants de l’Etat ;
- Deux représentants des professionnels élus parmi les présidents des chambres d’agriculture ;
- Deux personnalités nommées par l’autorité gouvernementale chargée de l’agriculture compte tenu de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la formation agricoles.
Il peut inviter à assister, à titre consultatif, à ses réunions toute personne du secteur public ou privé, dont la participation est jugée utile.
Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de l'Agence. À cette fin, notamment :
- Il arrête le budget annuel et les états prévisionnels pluriannuels de l’Agence ;
- Il approuve les comptes annuels de l’Agence et décide de l’affectation des résultats ;
- Il arrête le statut du personnel fixant en particulier les conditions de recrutement, de rémunération et de déroulement de carrière du personnel de l’Agence ;
- Il arrête l’organigramme fixant les structures organisationnelles et leurs attributions ;
- Il arrête le règlement fixant les conditions et formes de passation des marchés ;
- Il approuve le rapport annuel de gestion établi par le directeur général de l’Agence ;
- Il arrête les conditions d’émission des emprunts et de recours aux autres formes de crédits bancaires, tels que les avances ou les découverts et autres modes de financement.
Composition et attributions du comité de gouvernance et d’audit
Le comité est composé d’un coordonnateur, du Contrôleur d’Etat et de 5 membres. Il a pour mission de :
- S’assurer de l’application du Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics ;
- Suivre l’état d’avancement des recommandations et résolutions édictées par le conseil d’administration de l’ADA et de ses comités spécialisés ;
- Examiner tout domaine entrant dans le cadre de ses travaux en matière de gouvernance et d’audit ;
- Analyser toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles.
Composition et attributions du comité de gouvernance et d’audit
Composition et attributions du comité de gouvernance et d’audit
Le comité est composé d’un coordonnateur, du Contrôleur d’Etat et de 5 membres. Il a pour mission de :
- S’assurer de l’application du Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics ;
- Suivre l’état d’avancement des recommandations et résolutions édictées par le conseil d’administration de l’ADA et de ses comités spécialisés ;
- Examiner tout domaine entrant dans le cadre de ses travaux en matière de gouvernance et d’audit ;
- Analyser toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles.
Le comité est composé d’un coordonnateur, du Contrôleur d’Etat et de 5 membres. Il a pour mission de :
- S’assurer de l’application du Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics ;
- Suivre l’état d’avancement des recommandations et résolutions édictées par le conseil d’administration de l’ADA et de ses comités spécialisés ;
- Examiner tout domaine entrant dans le cadre de ses travaux en matière de gouvernance et d’audit ;
- Analyser toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles.
