Agrégation agricole

L’agrégation agricole est un modèle d’organisation des agriculteurs autour d’acteurs privés ou d’organisations professionnelles qui disposent de capacités fédératrices et managériales, permettant notamment de dépasser les contraintes liées à la fragmentation des structures foncières tout en assurant aux exploitations agrégées la possibilité de bénéficier des techniques modernes de production et du financement et d’accéder aux marchés intérieur et extérieur.

L’agrégation agricole est un partenariat gagnant-gagnant entre l’amont productif et l’aval commercial et industriel et ce, sur la base de contrats définissant clairement les engagements des deux parties dans le cadre de projets d’agrégation agricole bien identifiés.

L’agrégation agricole est encadrée par un ensemble de textes législatifs et réglementaires visant à organiser les relations entre les agrégateurs et les agrégés dans le cadre de projets agricoles bien définis. Ce dispositif a pour objectif de sécuriser les transactions entre les parties prenantes, notamment sur le plan commercial.

Pour avoir le statut d’agrégateur, l’agrégateur dépose une demande d’approbation de son projet d’agrégation, accompagné d’un dossier projet, au niveau de la DRA de domiciliation du projet et ce, pour approbation par un comité technique. Une fois le dossier projet est approuvé, l’agrégateur dépose au niveau de la même DRA un complément de dossier du projet qui sera validé par ladite DRA et transmis à l’ADA pour octroi des attestations d’agrégation au profit de l’agrégateur et de ses agrégés.

L’agrégé peut intégrer un projet d’agrégation en signant un contrat d’agrégation avec l’agrégateur. Ledit contrat doit contenir les clauses obligatoires définies par la loi 04-12 notamment :

• La nature de l’assistance et de l’accompagnement technique de l’agrégateur au profit de ses agrégés ;
• Le prix de la production ou les modalités de fixation du prix de la production convenu selon la qualité ;
• Les modalités et délais de paiement de la production livrée par l’agrégé ;
• Le recours à la médiation conventionnelle ;
• La durée du contrat qui ne peut être en deçà de 5 ans.

Pour bénéficier de cette subvention, les agrégés doivent joindre les copies des attestations d’agrégation valides à leurs dossiers de demande de subvention. Après livraison de la production à l’agrégateur, et pour bénéficier du montant supplémentaire de la subvention, les agrégés doivent déposer un quitus délivré par l’agrégateur attestant la livraison de la production à l’agrégateur.

Parallèlement à l’agrégation agricole, l’Agence pour le Développement Agricole promeut d’autres modèles d’organisation pouvant contribuer à l’atteinte des objectifs fixés notamment en matière de regroupement des petits producteurs pour un meilleur accès au marché. A ce titre et l’ADA a lancé un appel à projets d’Alliances Productives dans le cadre du Programme d’Appui à la Transformation des Systèmes Alimentaires, financé par la Banque Mondiale.

L’approche «Alliance Productive» encourage la création d’un partenariat entre un groupement de producteurs et un acheteur, soutenu par l’État. Les groupements de producteurs, une fois organisés, concluent un accord commercial avec l’acheteur, basé sur les plans d’affaires élaborés dans le cadre du projet. L’État joue un rôle de partenaire dans la mise en œuvre du projet, avec la contribution active des groupements bénéficiaires.

Les candidats peuvent prendre connaissance de l’appel à projets via le lien suivant :