Partenariat public-privé autour des terrains agricoles
L’opération de partenariat public-privé autour des terres agricoles du domaine privé de l’Etat s’inscrit dans le cadre de l’axe 1 relatif à la consolidation des filières agricoles du Fondement 2 « Pérennité du Développement Agricole » de la Génération Green 2020-2030.
Elle consiste en la location de ces terrains pour une longue (17 à 40 ans selon la nature du projet) à des investisseurs privés qui s’engagent à réaliser des projets d’investissement agricoles dans un cadre contractuel.
Cette opération a pour objectif la mobilisation des capitaux privés nationaux et étrangers au profit du secteur agricole, la sauvegarde des emplois liés au foncier agricole et la création de nouveaux emplois en milieu rural, la valorisation du patrimoine foncier et la création de valeur en amont et en aval, ainsi que la contribution au développement des principales filières de production agricole.
Ces terrains sont attribués dans le cadre d’appels d’offres lancés par l’Agence pour le Développement Agricole et pilotés par une Commission Interministérielle composée de :
- L'Agence pour le Développement Agricole ;
- La Direction des Affaires Rurales relevant du Ministère de l’Intérieur ;
- La Direction des Domaines de l’Etat relevant du Ministère de l’Economie et des Finances ;
- L'Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations relevant du Ministère de l'Investissement, de la Convergence et de l'Évaluation des Politiques Publiques.
Le choix des offres des soumissionnaires s’effectue selon un barème figurant au niveau du règlement de l’appel d’offres avec des critères relatifs aux références du soumissionnaire, à la cohérence technique, économique et financière du projet, à l’analyse des disponibilités hydriques, au degré d’intégration amont-aval du projet et aux niveaux d’investissement et d’emploi.
L’Agence pour le Développement Agricole en collaboration avec ses partenaires institutionnels, à savoir la Direction des Domaines de l’Etat «DDE», la Direction des Affaires Rurales «DAR» et l'Agence Marocaine de Développement des Investissements et des Exportations «AMDIE», lance des appels d’offres autour du foncier domanial, en vue de la réalisation de projets d’investissement agricoles au fur et à mesure de la disponibilité des terres agricoles. Des appels d’offres sont également lancés autour des terrains habous en collaboration avec la Direction des Habous «DH».
Les données techniques des terrains objet de chaque projet objet des appels d’offres lancés ainsi que les modalités de participation sont disponibles au niveau du site web de l’Agence pour le Développement Agricole.