FAQ

Pour bénéficier du Programme de Mise à Niveau, les groupements (coopératives, unions de coopératives ou Groupements d’Intérêt Économique) doivent soumettre leur demande auprès des Directions Régionales de l’Agriculture concernées.

Diverses opportunités se présentent devant les investisseurs dans le secteur agricole dans le cadre de la stratégie Génération Green 2020-2030, tout au long des chaines de valeurs. Ces opportunités portent notamment sur :

• L’accès au foncier agricole moyennant la soumission aux appels d’offres relatifs à l’opération de partenariat public-privé d’une part, et la prise de participation au capital des sociétés partenaires de l’Etat, d’autre part ;
• Le développement de la production agricole moyennant des contrats d’agrégation avec des agriculteurs dans le cadre de la loi 04-12 relative à l’Agrégation Agricole ;
• Le développement de l’Agribusiness afin de satisfaire la demande accrue en matière de semences, d’engrais, de produits phytosanitaires, de mécanisation agricole et d’équipement hydro agricoles ;
• L’installation d’unités agro-industrielles pour la valorisation de la production agricole, notamment au niveau des agropoles situés dans les principaux bassins de production au Maroc. 
   

Le Concours Marocain des Produits du Terroir vise à promouvoir les produits du terroir marocain et à valoriser le savoir-faire des producteurs. 
Il permet de mettre en avant la qualité des produits, d’encourager l’excellence et de renforcer la visibilité des producteurs sur les marchés nationaux et internationaux. 
Le concours constitue également un espace de reconnaissance et de promotion des initiatives innovantes dans le domaine des produits du terroir.

Les investisseurs dans le secteur agricole bénéficient d’un climat d’affaires favorable sur les plans économique, réglementaire, institutionnel et logistique à travers :

• Un système incitatif dédié à l’investissement dans le secteur agricole dans le cadre du Fonds de Développement Agricole ;
• Un cadre réglementaire adéquat ;
• Un accès aux marchés internationaux facilité, à travers des accords commerciaux dans le cadre bilatéral et multilatéral ;
• Des ressources humaines qualifiées ;
• Un système d’assurance et de financement adapté ;
• Des institutions spécialisées assurant un accompagnement rapproché des investisseurs tout au long du processus de mise en œuvre des projets d’investissement. Dans ce dispositif, l’Agence pour le Développement Agricole (ADA), constitue l’interlocuteur des porteurs de projets d’investissement dans le secteur agricole.

Le Concours est ouvert à tous les producteurs de produits du terroir : Agriculteurs, producteurs individuels, Coopératives, GIE, entreprises de transformation, etc. La condition essentielle est que le produit ait un lien vérifiable et reconnu avec le terroir de production. 
Les producteurs sont classés en deux catégories : 

• Producteurs et organisations : producteurs individuels, coopératives, GIE, Unions et Consortiums dont l’activité principale est la production, la transformation et la commercialisation des produits du terroir ; 
• Sociétés et opérateurs privés : qui ont comme activité la production, la transformation et la commercialisation des produits du terroir. 

Les producteurs souhaitant participer peuvent s’inscrire en remplissant le formulaire en ligne ou en contactant les Directions Régionales de l’Agriculture. 

Pour bénéficier de cette autorisation vous devez être producteur et/ou conditionneur (personne physique ou morale) des produits agricoles du terroir marocain et disposer d’une unité de valorisation bien identifiée au niveau de la région de production et avoir votre siège au Maroc.

Les investisseurs souhaitant bénéficier des aides financières dans le cadre du Fonds de Développement Agricole (FDA) doivent déposer leurs dossiers au niveau des guichets uniques relevant des Directions Provinciales de l’Agriculture (DPA) et des Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) situés dans leur zone d’action, en respectant les principales étapes suivantes :

• Déposer une demande d’approbation préalable comportant, notamment les pièces justifiant le lien juridique avec la propriété support des investissements et le dossier technique du projet ;
• Une fois l’investissement réalisé, déposer la demande de subvention accompagnée des factures définitives détaillées, et d’un acte d’engagement du postulant à conserver l’investissement et le maintenir en bon état fonctionnel, pendant au moins cinq (5) ans.

Pour obtenir cette autorisation, vous devez déposer un dossier de demande auprès de l’Agence pour le Développement Agricole. Ce dossier sera examiné par un Comité d’Homologation présidé par l’ADA et composé par les représentants de l’ADA, la DDFP, l’ONSSA, l’EACCE, l’ONCA, LOARC, DRAs. L’autorisation d’usage du label collectif est délivrée par ladite agence pour une durée de 3 ans renouvelable.

Le dossier de demande se compose principalement des pièces suivantes : 

• Demande signée et légalisée pour les personnes physiques et signée et cachetée pour les personnes morales; 
• Formulaire de demande d’usage du label collectif dûment signé et rempli conformément à l’annexe N°I du règlement d’usage du label collectif ; 
• Statut du demandeur (le cas échéant) ; 
• Procuration du mandataire (si le déposant est une société, un groupement de producteurs ou une personne physique représentée par une autre personne) ; 
• Autorisation ou l’agrément de l’ONSSA sur le plan sanitaire ; 
• Déclaration de la production avant récolte de la première année conformément à l’annexe N°II du règlement d’usage du label collectif ; 
• Spécimen d’étiquette du produit ; 
• Echantillon du produit.

Lien de téléchargement du formulaire

Concernant la location de terrains agricoles dans le cadre du partenariat public-privé, il s’agit de la location longue durée (de 17 à 40 ans) destinés à la réalisation de projets agricoles, moyennant un cahier des charges. Ces terrains, appartenant au domaine privé de l’Etat, sont mis en location à travers des appels d’offres lancés périodiquement par l’Agence pour le Développement Agricole sur son site officiel. 
Vous êtes invité ainsi à consulter régulièrement le site afin de vous s’enquérir des nouveautés sur le portefeuille de terrains disponibles.
Le règlement de consultation propre à chaque appel d’offres détaille les conditions, les modalités et les critères définis par l’Administration pour la sélection du soumissionnaire qui conclura avec l’Etat une convention de partenariat.

L’apposition du logo du label collectif « Terroir du Maroc » sur les produits de terroir du Maroc constituera : 

• Un gage de garantie sur le plan sanitaire pour les consommateurs de plus en plus avertis de ces produits qui suscitent un intérêt croissant sur le marché national et international ; 
• Un signal de qualité crédible qui atténuera les inquiétudes des acheteurs face aux risques alimentaires.

Le projet d’agrégation dans la filière des agrumes peut être monté autour d’une unité de conditionnement et/ou de transformation. Il doit également satisfaire le critère d’éligibilité relatif au nombre minimal d’agrégés (25 agrégés).

L’accès aux circuits de la distribution moderne constitue un levier essentiel pour renforcer le rayonnement des produits du terroir et améliorer leur compétitivité. Grâce aux partenariats conclus avec de grandes enseignes telles que Carrefour, Marjane, Aswak Assalam et le marché solidaire de l’Oasis, les produits du terroir sont davantage rapprochés des consommateurs et bénéficient d’une présence assurée dans les grandes surfaces.

Tous les pays en développement, qui sont des Parties à la CCNUCC, sont éligibles à un financement du Fonds Vert pour le Climat (GCF). Le financement GCF passe par des entités accréditées qui développent et mettent en œuvre les projets/programmes.
Toute entité publique ou entité ayant la capacité de soumettre à travers une entité publique, ayant les capacités d’exécution et de gestion adéquates peut soumettre des projets à l’ADA. L’ADA intervient principalement dans le secteur agricole. Néanmoins, tous les projets qui toucheront l’atténuation ou l’adaptation relevant d’autres secteurs économiques peuvent être soumis à l’ADA pour examen notamment le secteur de l’eau, l’aménagement des territoires …

L’obtention d’un financement du GCF est un processus clair. La durée qui s’écoule entre la première étape et la décision du conseil dépend essentiellement de la qualité de la proposition : Mieux une proposition est construite plus vite la procédure peut aboutir.

Les coopératives bénéficient d’un accompagnement technique et logistique qui facilite l’intégration de leurs produits dans les circuits de commercialisation modernes. Ces partenariats garantissent également une exposition permanente des produits du terroir dans les rayons des grandes surfaces, permettant ainsi aux consommateurs de les acheter directement sans intermédiaires.

Expression des besoins des Grandes et Moyennes Surfaces (GMS) :

Sur la base des réunions annuelles. 

Recherche et sélection des groupements/fournisseurs selon les besoins des GMS :
 

• La sélection se fait selon plusieurs critères : 
• L’autorisation ou l’agrément sanitaire, selon le cas, délivré par l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires, ou le certificat de l’Agence Marocaine des Médicaments et des Produits de Santé pour les produits cosmétiques. 
• La capacité de production. 
• Le conditionnement. 
• La tarification. 
• Les informations logistiques. 

Prise de contact avec les groupements sélectionnés et explication des procédures requises ;

Préparation du dossier de référencement initial destiné à la commission d’achat de la GMS :

• Les grilles tarifaires.
• Des échantillons des produits.

Préparation du dossier de référencement final après acceptation du dossier initial :

• Les données logistiques.
• L’identifiant commun de l’entreprise (ICE).
• L’identifiant fiscal (IF).
• Un spécimen de facture.
• Le statut de la coopérative.
• Le procès-verbal de la dernière assemblée générale.
• L’autorisation ou l’agrément sanitaire, selon le cas, délivré par l’Office National de Sécurité Sanitaire des Produits Alimentaires, ou le certificat de l’Agence Marocaine des Médicaments et des Produits de Santé pour les produits cosmétiques.

Signature des contrats et lancement des commandes ;

Formation et accompagnement de l’équipe en charge de la marque ;

Accompagnement de la première commande et de l’intégration des produits dans les magasins.

Pour avoir le statut d’agrégateur, l’agrégateur dépose une demande d’approbation de son projet d’agrégation, accompagné d’un dossier projet, au niveau de la DRA de domiciliation du projet et ce, pour approbation par un comité technique. Une fois le dossier projet est approuvé, l’agrégateur dépose au niveau de la même DRA un complément de dossier du projet qui sera validé par ladite DRA et transmis à l’ADA pour octroi des attestations d’agrégation au profit de l’agrégateur et de ses agrégés.

Les producteurs des produits du terroir, sont priés de prendre attache avec le service des produits du terroir au sein des Directions Régionale de l’Agriculture de leurs régions et ce, en vue de manifester leur intérêt de participer auxdites manifestations et de soumettre les documents qui leurs seront demandés. A signaler que les groupements producteurs doivent répondre aux critères de sélection suivants : 

• Disposer d’un statut d’activité Agricole, 
• Disposer d’une unité de valorisation des produits du terroir, 
• Disposer de l’autorisation/agrément sanitaire de l’ONSSA, 
• Disposer de l’agrément d’exportation délivré par Morocco Foodex (pourront être proposés les groupements ayant déjà déposé le dossier de la demande de l’agrément à condition de le présenter au moment de leurs sélection), 
• Disposer du certificat « Halal » pour les groupements produisant des produits d’origine animale (Tichtar, Loudek, …), 
• Disposer de produits ayant un meilleur packaging et répondant aux exigences réglementaires en vigueur, notamment en matière d’étiquetage, 
• Disposer d’une capacité de production suffisante pour commercialiser au niveau des marchés cibles.

Les bailleurs de fonds climat, tels que le Fonds Vert pour le Climat, ou le Fonds d’Adaptation, appliquent des critères d’évaluation rigoureux afin de s’assurer que les ressources mobilisées contribuent efficacement à la lutte contre les changements climatiques et au développement durable. Bien que les exigences varient selon les mécanismes de financement, plusieurs critères fondamentaux sont systématiquement examinés lors de l’évaluation des projets, notamment : 

• L’impact potentiel : la contribution des projets à l’atteinte des objectifs du GCF dans un ou plusieurs des huit secteurs d’activités du Fonds ; 
• Le changement de paradigme : la contribution des projets à un changement de paradigme vers des trajectoires de développement bas-carbone et résilient ; 
• Le potentiel de développement durable : la contribution des projets au développement durable, incluant les bénéfices économiques, sociaux, environnementaux et de genre ; 
• La cohérence avec les besoins des pays bénéficiaires : la contribution des projets pour répondre aux besoins des pays et populations bénéficiaires ; 
• L’appropriation nationale : la cohérence des projets avec les politiques et stratégies nationales ; 
• L’efficience et l’efficacité : l’efficacité et les bénéfices de l’intervention proposée, y compris sa capacité à lever des financements additionnels (dans le cas de l’atténuation).

Afin d’assurer une participation optimale et efficiente aux salons internationaux, les exposants sélectionnés bénéficient d’un programme de coaching encadré par l’Agence pour le Développement Agricole, axé sur les modalités organisationnelles, techniques et commerciales inhérentes à ce type de manifestations. 
À cet effet, ces séances d’accompagnement portent principalement sur l’ensemble des procédures administratives et réglementaires liées à l’exportation des produits, notamment les formalités d’expédition, les certificats sanitaires et phytosanitaires, les certificats d’inspection à l’exportation, les fiches de données de sécurité (MSDS), ainsi que les exigences douanières et les dispositifs de veille réglementaire applicables aux marchés cibles. Elles couvrent également les démarches relatives à l’obtention des visas d’entrée et aux conditions d’accès aux pays d’accueil. 
Par ailleurs, ce dispositif de coaching vise à renforcer les capacités des exposants en matière de prospection commerciale internationale, de conduite de rencontres d’affaires B2B et de développement de partenariats commerciaux durables. Les participants sont ainsi sensibilisés aux techniques de vente et de négociation, aux outils de communication commerciale, aux exigences des acheteurs internationaux ainsi qu’aux bonnes pratiques de valorisation et de positionnement des produits du terroir sur les marchés internationaux.

1. Dépôt de la demande d’intégration 
   La plateforme reçoit : 
   • soit une demande d’intégration d’une coopérative
   • soit une demande d’intégration d’un produit au sein de la plateforme numérique.
2. Recherche et sélection des coopératives et des produits 
   Les coopératives sont recherchées et sélectionnées selon plusieurs critères, notamment : 
   La détention : 
   • De l’autorisation ou de l’agrément sanitaire délivré par office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, selon le cas ; ou d’un certificat délivré par agence marocaine des médicaments pour les produits concernés ; 
   • La capacité de production ; 
   • La qualité et l’attractivité du packaging ; 
   • La politique de prix ; 
   • Les capacités logistiques ; 
   • La capacité de gestion d’une boutique en ligne ; 
   • La priorité accordée aux coopératives référencées dans les grandes et moyennes surfaces ainsi que dans les marchés solidaires. 
3. Prise de contact avec les coopératives sélectionnées Les coopératives retenues sont contactées afin de :
   • Présenter les principes et conditions d’intégration à la plateforme numérique ;
   • Expliquer les modalités de commercialisation en ligne ;
   • Préciser les engagements liés à la qualité des produits, à la livraison et au service client.
4. Intégration sur la plateforme L’intégration se fait à travers la création d’une boutique en ligne comprenant :
   • Une présentation de la coopérative ;
   • Une description des produits ;
   • Les détails techniques et caractéristiques des produits ;
   • Les prix ;
   • La géolocalisation via GPS ;
   • Les points de vente et lieux de commercialisation des produits.
5. Constitution du dossier administratif et juridique La coopérative doit fournir les documents et informations suivants :
   • L’identifiant commun de l’entreprise (ICE) ;
   • L’identifiant fiscal (IF) ;
   • La patente / registre professionnel (selon le cas) ;
   • Les statuts de la coopérative ;
   • L’autorisation ou l’agrément sanitaire délivré par office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires ;
   • Ou le certificat délivré par agence marocaine des médicaments pour les produits concernés.
6. Envoi des échantillons pour photographie et analyses Après validation du dossier administratif :
   • Des échantillons sont envoyés à agence pour le développement agricole afin de réaliser des photographies professionnelles de haute qualité ;
   • Certains produits peuvent être soumis à des analyses au laboratoire officiel d’analyses et de recherches chimiques afin de garantir leur qualité et leur conformité sanitaire. 
7. Publication et commercialisation sur la plateforme Une fois toutes les étapes finalisées :
   • La boutique de la coopérative et ses produits sont publiés sur la plateforme électronique ;
   • Les actions de promotion et de marketing digital sont lancées ;
   • Un suivi des ventes, de la qualité du service et de la mise à jour des informations est assuré de manière régulière.

L’agrégé peut intégrer un projet d’agrégation en signant un contrat d’agrégation avec l’agrégateur. Ledit contrat doit contenir les clauses obligatoires définies par la loi 04-12 notamment :

• La nature de l’assistance et de l’accompagnement technique de l’agrégateur au profit de ses agrégés ;
• Le prix de la production ou les modalités de fixation du prix de la production convenu selon la qualité ;
• Les modalités et délais de paiement de la production livrée par l’agrégé ;
• Le recours à la médiation conventionnelle ;
• La durée du contrat qui ne peut être en deçà de 5 ans.

Pour les agrégés, l’Etat octroi une subvention à taux préférentiels pour l'acquisition du matériel agricole et du matériel d’élevage (Ex : pour le tracteur 40% avec un plafond de 96 000 Dh au lieu de 30% avec un plafond de 72 000 Dh en régime universel) et l'équipement en systèmes d'irrigation localisée et/ou d'irrigation de complément (95% au lieu de 75% en régime universel pour les agriculteurs exploitant une superficie inférieure ou égale à 20 ha et 80% au lieu de 60% en régime universel pour les agriculteurs exploitant une superficie supérieure à 20 ha). 

Pour bénéficier de cette subvention, les agrégés doivent joindre les copies des attestations d’agrégation valides à leurs dossiers de demande de subvention. Après livraison de la production à l’agrégateur, et pour bénéficier du montant supplémentaire de la subvention, les agrégés doivent déposer un quitus délivré par l’agrégateur attestant la livraison de la production à l’agrégateur.

Les projets d’agriculture solidaire nouvelle génération s’adressent aux petits agriculteurs, éleveurs, jeunes et femmes rurales des zones oasiennes, montagneuses, arides et semi-arides.
Pour en bénéficier, il suffit de se rapprocher des services territoriaux du ministère de l’Agriculture présents dans votre zone (Direction Régionale de l’Agriculture, Direction Régionale du Conseil Agricole, Office Régional de Mise en Valeur Agricole, Direction Provinciale de l’Agriculture) et de déposer une demande officielle. Cette demande sera examinée dans le cadre de la programmation des projets de l’agriculture solidaire à venir.

Si vous exploitez une petite superficie agricole dans une zone oasienne, montagneuse, aride ou semi-aride, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement dans le cadre de l’agriculture solidaire.
Les appuis proposés concernent notamment la plantation d’arbres fruitiers et la distribution de plants, l’aménagement de points d’eau et d’infrastructures hydro-agricoles, la création d’unités de valorisation et de pistes agricoles, ainsi que des actions d’encadrement et de formation.
Les éleveurs peuvent, quant à eux, bénéficier d’appuis dans le cadre du développement des filières animales, tels que la création de centres de collecte de lait, d’unités d’engraissement, l’amélioration des parcours ou encore l’appui zootechnique.

Les coopératives agricoles peuvent dialoguer directement avec les services territoriaux du ministère pour exprimer leurs besoins. Elles peuvent bénéficier d’appuis ciblés tels que l’équipement d’unités de valorisation, la construction d’ateliers ou de locaux de production, ainsi que l’accompagnement technique et organisationnel.
Ces soutiens visent à renforcer la gouvernance, la durabilité et la compétitivité des coopératives dans les territoires ruraux.

Les jeunes agriculteurs ou éleveurs peuvent bénéficier des projets de développement agricole portant sur la plantation, l’élevage ou la valorisation des productions locales.
Pour les jeunes sans emploi, l’agriculture solidaire offre des opportunités d’inclusion et d’autonomisation à travers la mise en place, au profit des coopératives de jeunes, d’activités génératrices de revenus (AGR), l’appui technique et financier aux coopératives de services agricoles et para-agricoles, ainsi que des actions de formation et d’accompagnement pour renforcer leurs compétences entrepreneuriales.

Les femmes rurales actives dans l’agriculture ou l’élevage peuvent bénéficier d’appuis similaires à ceux accordés aux petits agriculteurs, notamment en matière de production, de valorisation et de commercialisation.
Celles qui ne disposent pas encore d’une activité peuvent tirer profit des initiatives d’autonomisation économique dans le cadre de l’agriculture solidaire, visant à renforcer leur inclusion et leur indépendance financière. Ces initiatives prévoient, au profit des coopératives féminines, entre autres : la création d’ateliers de transformation et de valorisation des produits du terroir, le soutien à la création et au renforcement des coopératives féminines, ainsi que le développement d’activités génératrices de revenus favorisant leur intégration économique et sociale.

C’est une initiative de la stratégie Génération Green qui soutient les jeunes dans le secteur agricole en les aidant à créer leurs projets et à générer des revenus.

Chaque région dispose d’un Centre Régional des Jeunes Entrepreneurs Agricoles et Agro-alimentaires avec des équipes et des outils pour vous guider et vous accompagner dans toutes les étapes de votre projet d’entrepreneuriat.

Le programme vous propose une offre complète d’accompagnement portant sur les aspects techniques, administratives et financiers, à travers l’appui à l’idéation, l’accompagnement en pré création, l’appui pour la recherche du financement, ainsi que l’accompagnement en post création pour l’accélération et la pérennisation de votre entreprise.

Vous allez apprendre à concevoir un business plan, gérer une entreprise, mobiliser des financements et développer vos compétences techniques et managériales adaptées à votre projet.

Vous pouvez accéder aux aides de l’Etat via le Fonds de Développement Agricole, aux financements pour les jeunes exploitants des terres collectives, aux projets d’Agriculture Solidaire et à d’autres mécanismes comme les prêts d’honneur, les crédits garantis à taux bonifié, l’INDH et les programmes gouvernementaux.

Inscrivez-vous sur www.chababagri.ada.gov.ma, rendez-vous dans un Centre Régional ou un Service Provincial du Conseil Agricole, participez aux ateliers, caravanes de sensibilisation et aux appels à projets pour lancer votre aventure entrepreneuriale.

La finance climat désigne l’ensemble des financements publics et privés mobilisés pour soutenir les actions d’atténuation du changement climatique (réduction des émissions de GES) et d’adaptation à ses impacts, notamment dans les secteurs de l’agriculture, de l’eau, de l’énergie et des écosystèmes.

L’atténuation vise à réduire les causes du changement climatique, principalement par la baisse des émissions de gaz à effet de serre.
L’adaptation consiste à renforcer la résilience des systèmes naturels et humains face aux impacts déjà observés ou attendus du changement climatique.

Pour dynamiser les ventes des produits du terroir dans le réseau de distribution moderne, d’inciter les consommateurs à l’achat et d’instaurer la notoriété des produits du terroir marocain, l’ADA organise régulièrement des campagnes de promotion et de communication lors des périodes de forte consommation (Chaâbane, Ramadan, retour des MRE, fin d’année).

www.terroirdumaroc.gov.ma est la première plateforme digitale 100 % marocaine dédiée à la mise en valeur de la richesse et de la diversité des produits du terroir national. Elle se distingue par son engagement à promouvoir la qualité et à soutenir des coopératives agricoles. Proposant une sélection authentique issue exclusivement de coopératives, d’unions de coopératives et de groupements d’intérêt économique, la plateforme met en avant des petits producteurs qui perpétuent depuis des générations des savoir-faire uniques. En associant tradition, respect des normes sanitaires et passion pour l’excellence, www.terroirdumaroc.gov.ma offre aux consommateurs un accès direct au meilleur du patrimoine agricole, alimentaire et cosmétique marocain.