Appel d’offres N°32/2024

Pour répondre à l’appel d’offres de chaque projet, le soumissionnaire doit remettre les trois (3) dossiers ci-après :

• Dossier A : dossier administratif et juridique
• Dossier B : dossier des références du soumissionnaire
• Dossier C : dossier projet
   

Les candidats peuvent prendre connaissance des pièces constitutives de chaque dossier, en consultant le document relatif au règlement de l’appel d’offres précité qui est disponible sur le site web de l’ADA (www.ada.gov.ma).
La date limite de dépôt des offres par les candidats est fixée pour le 11/11/2024 à 16 h 30 min auprès de l’Agence pour le Développement Agricole.
Ce dépôt est effectué contre un reçu dûment signé par l’Agence pour le Développement Agricole.

أجل ومكان إيداع ملف المشاركة في طلب العروض
لأجل المشاركة في طلب العروض، يجب على كل مرشح أن يقوم بإيداع الملفات الثلاثة التالية:

• الملف أ: الملف الإداري والقانوني
• الملف ب: ملف مؤهلات المرشحين
• الملف ج: ملف المشروع

يمكن الاطلاع على الوثائق المكونة لكل ملف في نظام طلب العروض السالف الذكر والموجودعلى الموقع الإلكتروني لوكالة التنمية الفلاحية :www.ada.gov.ma.
آخر أجل لإيداع العروض من طرف المشاركين حدد في 11/11/2024 على الساعة الرابعة والنصف بعد الزوال بمقر وكالة التنمية الفلاحية.
التنمية الفلاحية. يتم هذا الإيداع مقابل وصل بالتسلم موقع من قبل وكالة

Dans le cadre de la mise en œuvre de l'appel d'offres n° XXX de Partenariat Public-Privé autour des terres agricoles du domaine privé de l'Etat, l'Agence pour le Développement Agricole (ADA) informe les soumissionnaires à cet appel d'offres, que les résultats d'attribution sont publiés sur le site web de l'ADA (www.ada.gov.ma) à partir du Jeudi 06/10/2016.

L'attributaire est tenu à confirmer, par lettre recommandée adressée à l'ADA, son acceptation de la proposition d'attribution du projet dans un délai de vingt (20) jours à compter de la date de notification des résultats à l'attributaire. Passé ce délai, l'attributaire est considéré comme désistant du projet.

L'attributaire est tenu également de remplir les sept (07) conditions suspensives suivantes dans un délai maximum de soixante (60) jours francs à partir de la date de notification des résultats à l'attributaire : 

1- La constitution d'une société Marocaine de droit privé dont l'attributaire doit détenir au minimum 34% des parts du capital de la société signataire de la convention de partenariat ;

2- La production, en deux exemplaires, du plan topographique des terrains composant le projet attribué, réalisé par un cabinet topographique agréé et validé par la Délégation des Domaines de l'Etat. Il est à préciser que tout écart de la superficie totale du projet ne dépassant pas 5% de celle annoncée dans le cahier des charges n'induira pas la révision de la valeur locative ;

3- La remise d'une caution bancaire au titre de la sécurisation des investissements prévus au niveau du foncier objet du présent appel d'offres, équivalente à : 

- 5% du montant total de l'investissement projeté dans l'offre, pour les grands et moyens projets agricoles 

- 2.5% du montant total de l'investissement projeté dans l'offre, pour les petits projets agricoles

4- La remise d'une caution bancaire destinée à sécuriser le paiement de l'équivalent d'une redevance locative annuelle

5- La fourniture du reçu de règlement par le partenaire du montant de la première redevance locative annuelle.

6- La fourniture d'une autorisation de prélèvement bancaire des redevances locatives assortie d'une attestation de RIB ;

7- La remise du dossier (C) projet objet de votre offre sur support informatique.


Pour compléments d'informations concernant la préparation de votre dossier, veuillez prendre attache avec le secrétariat de la Direction de l'Agrégation et du partenariat de l'Agence pour le Développement Agricole à l'adresse suivante :

Les Patios, Angle Avenue Ennakhil, Avenue Mehdi Ben Barka, 3ème étage, bâtiments 2 et 3 Hay Riad Rabat
Tél : (212) 537 57 38 26 
Fax : (212) 537 57 37 45
Courrier électronique :  I.Bezrhoud@ada.gov.ma