Gouvernance

L’Agence pour le Développement Agricole est administrée par un conseil d’administration et gérée par un directeur général.

Le conseil d’administration est composé de :

• Représentants de l’Etat ;
• Deux représentants des professionnels élus parmi les présidents des chambres d’agriculture ;
• Deux personnalités nommées par l’autorité gouvernementale chargée de l’agriculture compte tenu de leur compétence dans le domaine de la recherche et de la formation agricoles.

Il peut inviter à assister, à titre consultatif, à ses réunions toute personne du secteur public ou privé, dont la participation est jugée utile.

Le conseil d'administration dispose de tous les pouvoirs et attributions nécessaires à l'administration de l'Agence. À cette fin, notamment :

• Il propose annuellement aux autorités compétentes les plans d'action relatifs au soutien de l’agriculture ;
• Il arrête le budget annuel et les états prévisionnels pluriannuels de l’Agence ;
• Il approuve les comptes annuels de l’Agence et décide de l’affectation des résultats ;
• Il arrête le statut du personnel fixant en particulier les conditions de recrutement, de rémunération et de déroulement de carrière du personnel de l’Agence ;
• Il arrête l’organigramme fixant les structures organisationnelles et leurs attributions ;
• Il approuve le rapport annuel de gestion établi par le Directeur Général de l’Agence.

Le comité de gouvernance et d’audit est institué par le conseil d’administration de l’Agence depuis 2014 et dispose de sa propre charte, régissant les modalités de son fonctionnement conformément au Code de Bonnes Pratiques de Gouvernance.

Le comité est composé d’un coordonnateur, du Contrôleur d’Etat et de 5 membres. Il a pour mission de :

• S’assurer de l’application du Code Marocain de Bonnes Pratiques de Gouvernance des Entreprises et Etablissements Publics ;
• Suivre l’état d’avancement des recommandations et résolutions édictées par le conseil d’administration de l’ADA et de ses comités spécialisés ;
• Examiner tout domaine entrant dans le cadre de ses travaux en matière de gouvernance et d’audit ; 
• Analyser toutes les informations nécessaires à l’accomplissement de sa mission et se faire communiquer tous les documents qu’il estime utiles. 

L’Agence s’inscrit dans une dynamique continue de renforcement du cadre de gouvernance. En effet, parmi les instruments de gouvernance mis en place il y a :