L’AGREGATION AGRICOLE

L’agrégation agricole est un modèle d’organisation des agriculteurs autour d’acteurs privés ou d’organisations professionnelles qui disposent de capacités fédératrices et managériales, permettant notamment de dépasser les contraintes liées à la fragmentation des structures foncières tout en assurant aux exploitations agrégées la possibilité de bénéficier des techniques modernes de production et du financement et d’accéder aux marchés intérieur et extérieur.
L’agrégation agricole est un partenariat gagnant-gagnant entre l’amont productif et l’aval commercial et industriel et ce, sur la base de contrats définissant clairement les engagements des deux parties dans le cadre de projets d’agrégation agricole bien identifiés.

L’agrégation agricole est encadrée par un ensemble de textes législatifs et réglementaires visant à organiser les relations entre les agrégateurs et les agrégés dans le cadre de projets agricoles bien définis. Ce dispositif a pour objectif de sécuriser les transactions entre les parties prenantes, notamment sur le plan commercial.

1. Loi n° 04-12 relative à l’agrégation agricole

Promulguée par le Dahir n° 1-12-15 du 17 juillet 2012, cette loi définit le cadre général des relations contractuelles entre les agrégateurs et les agrégés. Elle établit les principes de base des projets d’agrégation agricole et vise à assurer la transparence et la sécurité des engagements réciproques.

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2. Décret n° 2-12-490 du 19 moharrem 1434 (4 décembre 2012)

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3. Arrêté conjoint n° 2410-19 du 29 safar 1441 (28 octobre 2019)

Fixant les formes et les modalités d’approbation des projets d’agrégation agricole et de délivrance des attestations d’agrégation agricole.

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4. Arrêté conjoint n° 2411-19 du 29 safar 1441 (28 octobre 2019)

Fixant les montants, les taux, les plafonds et les modalités d'octroi des subventions accordées aux projets d'agrégation agricole.

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Les projets d’agrégation agricole bénéficient, dans le cadre du Fonds de Développement Agricole (FDA), de deux types de subventions :

Une subvention forfaitaire d'encouragement à l'agrégation agricole pour l'assistance et l'accompagnement technique de l'agrégateur au profit des agrégés en vue d'atteindre les objectifs fixés dans le projet d'agrégation agricole concerné. Ladite subvention est accordée selon la taille des exploitations agrégés ;
Une subvention à taux préférentiels, par rapport au système universel, pour les investissements réalisés en matière d'équipement en systèmes d'irrigation localisée ou d'irrigation de complément (20% de subvention supplémentaire) et/ou d’acquisition du matériel agricole (10% de subvention supplémentaire) et/ou du matériel d’élevage (10% de subvention supplémentaire).

Les montants, les taux, les plafonds et les modalités d’octroi des subventions accordés aux projets d’agrégation agricole sont fixés par l’arrêté conjoint n° 2411-19 du 29 safar 1441 (28 octobre 2019).

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4. Arrêté conjoint n° 2411-19 du 29 safar 1441 (28 octobre 2019)

Préalablement à sa mise en œuvre, tout projet d’agrégation agricole doit être approuvé par le département de l’agriculture dans les formes et selon les modalités fixées dans l’arrêté conjoint n° 2410-19 du 29 safar 1441 (28 octobre 2019). L’approbation du projet d’agrégation agricole donne lieu à la délivrance d’une attestation à ce sujet.

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En parallèle à l’agrégation agricole, l’Agence pour le Développement Agricole promeut d’autres modèles d’organisation pouvant contribuer à l’atteinte des objectifs fixés notamment en matière de regroupement des petits producteurs pour un meilleur accès au marché. A ce titre et avec l’appui de la Banque Mondiale, l’ADA, en coordination avec la Direction de Développement des Filières de Production et les Directions Régionales de l’Agriculture concernées, a lancé deux projets pilotes d’ALLIANCES PRODUCTIVES.

L’approche « alliance productive » encourage la création d’un partenariat entre un groupement de producteurs et un acheteur, soutenu par l’État. Les groupements de producteurs, une fois organisés, concluent un accord commercial avec l’acheteur, basé sur les plans d’affaires élaborés dans le cadre du projet. L’État joue un rôle de partenaire dans la mise en œuvre du projet, avec la contribution active des groupements bénéficiaires.