FAQ

L’obtention de l’autorisation d’usage du label collectif « TERROIR DU MAROC » se fait via le dépôt d’un dossier de demande à l’ADA contenant essentiellement les pièces suivantes :

• Demande signée et légalisée pour les personnes physiques  et signée et cachetée pour les personnes morales ;
• Formulaire de demande d’usage du label collectif dûment signé et rempli conformément à l’annexe N°I du règlment d’usage du
• Label collectif ;
• Copie du statut du demandeur (le cas échéant) ;
• Procuration du mandataire (si le déposant est une société, un groupement de producteurs ou une personne physique représentée par une autre personne) ;
• Copie de l’autorisation ou l’agrément de l’ONSSA sur le plan sanitaire ;
• Déclaration de la production avant récolte de la première année conformément à l’annexe N°II du règlment d’usage du label collectif ;
• Spécimen d’étiquette du produit ;
• Echantillon du produit.

La procédure de référencement des groupements à la GMS commence par l’expression des besoins émis par les enseignes de la grande distribution lors de réunions annuelles. Sur cette base, une prospection est menée afin d’identifier et sélectionner les groupements répondant aux critères demandés, notamment l’ONSSA, la capacité de production, le packaging, le pricing et la logistique. Les groupements retenus sont ensuite contactés pour la présentation du processus, avant la constitution d’un dossier de référencement primaire comprenant les tableaux de prix et les échantillons, soumis à la commission d’achat de l’enseigne. Après validation de ce premier dossier, un dossier final est élaboré incluant :

• Les données logistiques des produits
• ICE
• IF
• Statut juridique
• ONSSA et/ou Certification DMP pour les produits cosmétiques
• Attestation de RIB
• Spécimen de facture

Une fois le dossier accepté, la dernière étape consiste en la signature des contrats, la passation des commandes, la formation au mode de fonctionnement de l’enseigne, ainsi que l’accompagnement lors de la première commande et de l’implantation des produits en magasin.

La procédure de référencement sur la plateforme digitale commence par un besoin de référencement d’un groupement ou d’un produit spécifiques. Une prospection est ensuite menée pour sélectionner les groupements répondant à plusieurs critères, notamment l’ONSSA, la capacité de production, le packaging, le pricing, la logistique, la capacité à gérer une e-boutique ainsi que la priorité accordée aux groupements déjà référencés en GMS.

Les groupements retenus sont ensuite contactés pour leur expliquer les principes et conditions de référencement sur la plateforme. Une fois acceptés, un dossier administratif incluant l’ICE, l’IF, le PV, le statut et les certifications ONSSA est constitué. Le référencement se fait ensuite via la création d’une e-boutique incluant la présentation du groupement, la description des produits, leurs détails, prix, photos et points de vente. Enfin, des échantillons sont transmis via la DRA pour un shooting professionnel en haute définition, et si nécessaire, des analyses sont réalisées au LOARC avant la mise en ligne finale.

Les producteurs des produits du terroir, sont priés de prendre attache avec le service des produits du terroir au sein des Directions Régionale de l’Agriculture de leurs régions et ce, en vue de présenter leurs demandes de participation auxdites manifestations. A signaler que les groupements producteurs doivent répondre aux critères de sélection suivants :

• Disposer d’un statut d’activité Agricole ;
• Disposer d’une unité de valorisation des produits du terroir ;
• Disposer de l’autorisation/agrément sanitaire de l’ONSSA ;
• Disposer de l’agrément d’exportation délivré par Morocco Foodex (pourront être proposés les groupements ayant déposé le dossier de demande de l’agrément auprès des délégations Morocco Foodex, à condition de le présenter au moment de leurs sélection) ;
• Disposer du certificat « Halal » pour les groupements produisant des produits d’origine animale (autres que le miel);
• Disposer de produits ayant un meilleur packaging et répondant aux exigences réglementaires en vigueur, notamment en matière d’étiquetage ;
• Disposer d’une capacité de production suffisante pour la commercialisation au niveau des marchés cibles.
   

En vue de réussir leurs participations aux salons internationaux, les exposants sélectionnés bénéficient de séances de Coaching organisées par l’Agence pour le développement Agricole, portant sur les modalités de participation auxdits salons. A cet effet, ces séances de coaching portent principalement sur l’explication des formalités liées à l’expédition des produits (Certificats d’inspections sanitaire et Certificats d’inspection à l’export, MSDS,…) et ceux liés à l’acquisition des visas d’entrées aux pays concernés. Également, ces séances de coaching apportent des explications sur la tenue de rencontres d’affaires B2B avec les acheteurs potentiels sur les marchés cibles et sur les techniques de prospection et de négociation

Le Concours est ouvert à tous les producteurs de produits du terroir : Agriculteurs, producteurs individuels, Coopératives, GIE, entreprises de transformation, etc. La condition essentielle est que le produit ait un lien vérifiable et reconnu avec le terroir de production.
Les producteurs sont classés en deux catégories :

• Producteurs et organisations : producteurs individuels, coopératives, GIE, Unions et Consortiums dont l’activité principale est la production, la transformation et la commercialisation des produit du terroir ;
• Sociétés et opérateurs privés : qui ont comme activité la production, la transformation et la commercialisation des produits du terroir.

Les producteurs souhaitant participer peuvent s’inscrire en remplissant le formulaire en ligne ou en contactant les Directions Régionales de l’Agriculture.

Diverses opportunités se présentent devant les investisseurs dans le secteur agricole dans le cadre de la stratégie Génération Green 2020-2030, tout au long des chaines de valeurs. Ces opportunités portent notamment sur :

• L’accès au foncier agricole moyennant la soumission aux appels d’offres relatifs à l’opération de partenariat public-privé d’une part, et la prise de participation au capital des sociétés partenaires de l’Etat, d’autre part ;
• Le développement de la production agricole moyennant des contrats d’agrégation avec des agriculteurs dans le cadre de la loi 04-12 relative à l’Agrégation Agricole ;
• Le développement de l’Agribusiness afin de satisfaire la demande accrue en matière de semences, d’engrais, de produits phytosanitaires, de mécanisation agricole et d’équipement hydro agricoles ;
• L’installation d’unités agro-industrielles pour la valorisation de la production agricole, notamment au niveau des agropoles situés dans les principaux bassins de production au Maroc. 
   

Les investisseurs dans le secteur agricole bénéficient d’un climat d’affaires favorable sur les plans économique, réglementaire, institutionnel et logistique à travers :

• Un système incitatif dédié à l’investissement dans le secteur agricole dans le cadre du Fonds de Développement Agricole.
• Un cadre réglementaire adéquat.
• Un accès aux marchés internationaux facilité, à travers des accords commerciaux dans le cadre bilatéral et multilatéral.
• Des ressources humaines qualifiées.
• Un système d’assurance et de financement adapté.
• Des institutions spécialisées assurant un accompagnement rapproché des investisseurs tout au long du processus de mise en œuvre des projets d’investissement. Dans ce dispositif, l’Agence pour le Développement Agricole (ADA), constitue l’interlocuteur des porteurs de projets d’investissement dans le secteur agricole.

Les investisseurs souhaitant bénéficier des aides financières dans le cadre du Fonds de Développement Agricole (FDA) doivent déposer leurs dossiers au niveau des guichets uniques relevant des Directions Provinciales de l’Agriculture (DPA) et des Offices Régionaux de Mise en Valeur Agricole (ORMVA) situés dans leur zone d’action, en respectant les principales étapes suivantes :

• Déposer une demande d’approbation préalable comportant, notamment les pièces justifiant le lien juridique avec la propriété support des investissements et le dossier technique du projet.
• Une fois l’investissement réalisé, déposer la demande de subvention accompagnée des factures définitives détaillées, et d’un acte d’engagement du postulant à conserver l’investissement et le maintenir en bon état fonctionnel, pendant au moins cinq (5) ans.