FAQ

L’agrégé peut intégrer un projet d’agrégation en signant un contrat d’agrégation avec l’agrégateur. Ledit contrat doit contenir les clauses obligatoires définies par la loi 04-12 notamment :

• La nature de l’assistance et de l’accompagnement technique de l’agrégateur au profit de ses agrégés ;
• Le prix de la production ou les modalités de fixation du prix de la production convenu selon la qualité ;
• Les modalités et délais de paiement de la production livrée par l’agrégé ;
• Le recours à la médiation conventionnelle ;
• La durée du contrat qui ne peut être en deçà de 5 ans.

Pour les agrégés, l’Etat octroi une subvention à taux préférentiels pour l'acquisition du matériel agricole et du matériel d’élevage (Ex : pour le tracteur 40% avec un plafond de 96 000 Dh au lieu de 30% avec un plafond de 72 000 Dh en régime universel) et l'équipement en systèmes d'irrigation localisée et/ou d'irrigation de complément (95% au lieu de 75% en régime universel pour les agriculteurs exploitant une superficie inférieure ou égale à 20 ha et 80% au lieu de 60% en régime universel pour les agriculteurs exploitant une superficie supérieure à 20 ha). 

Pour bénéficier de cette subvention, les agrégés doivent joindre les copies des attestations d’agrégation valides à leurs dossiers de demande de subvention. Après livraison de la production à l’agrégateur, et pour bénéficier du montant supplémentaire de la subvention, les agrégés doivent déposer un quitus délivré par l’agrégateur attestant la livraison de la production à l’agrégateur.

La finance climat désigne l’ensemble des financements publics et privés mobilisés pour soutenir les actions d’atténuation du changement climatique (réduction des émissions de GES) et d’adaptation à ses impacts, notamment dans les secteurs de l’agriculture, de l’eau, de l’énergie et des écosystèmes.

L’atténuation vise à réduire les causes du changement climatique, principalement par la baisse des émissions de gaz à effet de serre.
L’adaptation consiste à renforcer la résilience des systèmes naturels et humains face aux impacts déjà observés ou attendus du changement climatique.

Les bailleurs de fonds climat évaluent les projets selon plusieurs critères clés : l’impact climatique mesurable, l’alignement avec les priorités nationales et internationales, la solidité institutionnelle du porteur de projet, la viabilité financière, ainsi que les co-bénéfices sociaux, environnementaux et de genre.

C’est le point focal national pour chaque fonds climat et aucun projet ne peut être financé sans son accord. Son rôle est de :

• Valider l’alignement du projet avec les priorités nationales ;
• Délivrer une lettre de non-objection (obligatoire) ;
• Coordonner les acteurs nationaux.

Les financements mobilisés permettent de soutenir plusieurs types de projets, notamment:

• L’agriculture solidaire, au profit des petits agriculteurs ;
• Les projets liés à la résilience au changement climatique ;
• La valorisation des produits du terroir ;
• L’inclusion des jeunes et des femmes en milieu rural.

L’Agence pour le Développement Agricole collabore avec différents bailleurs de fonds internationaux tels que la Banque mondiale, la Banque Africaine de Développement, le Fonds International de Développement Agricole, l’Agence Française de Développement, l’Union Européenne ou encore la Banque Islamique de Développement afin de financer ces projets.

Le Programme de Mise à Niveau est un dispositif d’accompagnement et d’appui destiné à renforcer les capacités des coopératives agricoles et des unités de valorisation, afin de les professionnaliser et de faciliter leur accès aux marchés. Il vise à améliorer la gouvernance, la qualité des produits, la conformité réglementaire et les pratiques de commercialisation, tout en renforçant la viabilité économique des coopératives. Le programme intègre également les éléments essentiels pour permettre aux coopératives d’accéder durablement aux marchés locaux, nationaux et internationaux.

Pour bénéficier du Programme de Mise à Niveau, les groupements (coopératives, unions de coopératives ou Groupements d’Intérêt Économique) doivent soumettre leur demande auprès des Directions Régionales de l’Agriculture concernées.